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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 19 avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'utilisation du service Vigil.AI, accessible à l'adresse https://aivigils.com, édité par l'Éditeur tel que désigné dans les Mentions légales.

Vigil.AI est un service de surveillance vidéo par intelligence artificielle. Il permet à l'utilisateur de connecter sa caméra IP compatible, de définir des scénarios de surveillance, et de recevoir des alertes via Telegram lorsqu'un événement détectable est identifié par l'IA.

2. Inscription et compte utilisateur

L'accès à Vigil.AI nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir son mot de passe confidentiel. Il est seul responsable de l'activité sur son compte.

3. Abonnement et tarifs

Vigil.AI est proposé sous la forme d'un abonnement mensuel sans engagement, au prix affiché sur le site au moment de la souscription. Le paiement s'effectue par carte bancaire. L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois, sauf résiliation par l'utilisateur avant la date d'échéance.

Aucune analyse IA n'est effectuée tant que l'abonnement n'est pas activé (sauf pour les comptes administrateurs autorisés).

4. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

5. Utilisation du service

L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les images captées par sa caméra et respecter la législation en vigueur en matière de vidéosurveillance, notamment :

  • Ne pas filmer l'espace public sans autorisation préfectorale
  • Informer par un panneau visible toute personne susceptible d'être filmée
  • Respecter la vie privée des tiers (voisins, employés, visiteurs)
  • Ne pas utiliser Vigil.AI à des fins de harcèlement ou de surveillance illicite

6. Responsabilité

Vigil.AI fournit un outil d'assistance à la surveillance. L'IA peut produire des faux positifs ou manquer certaines situations. Le service est fourni « en l'état » sans garantie d'exhaustivité de détection. En aucun cas l'Éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes d'un événement non détecté, notamment en matière de sécurité des personnes.

L'utilisateur reste seul responsable de la sécurité de son domicile et de ses occupants.

7. Propriété intellectuelle

Le site, son code, ses marques et son design sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

8. Modifications

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par e-mail en cas de modification substantielle au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la médiation préalable, puis à défaut aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à support@aivigils.com.